CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

YOGA LIFE WEST INDIES est une société à responsabilité limitée au capital de 3000 euros dont le siège est à l’immeuble FLORACOM, Route de Vieux Chemin, Californie – 97232 LE LAMENTIN et immatriculée au R.C.S. de FORT DE FRANCE sous le numéro d’identification 529 621 666.

Vous pouvez contacter une personne physique en appelant le : 05 96 73 79 52 et par mail à l’adresse:

contact@yogalifewestindies.com

Les prestations figurant sur le site Internet https://www.yogalifewestindies.com sont proposées par la société YOGA LIFE WEST INDIES, qui édite ce site sous la direction de M. Guillian HOSPICE (gérant), et Mme Lisa HOSPICE (Directrice de communication)
Sur l’ensemble du site susvisé, la société YOGA LIFE WEST INDIES propose à la vente les prestations suivantes :

des cours à l’unité,
des forfaits,
des abonnements,
des stages ou événements
des abonnements annuels pour les enfants
des cours privés
des massages

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2011.

Article 1 – Objet de la vente

Le présent contrat a pour objet la vente de cours de hata yoga pour adultes et enfants ( réguliers, privés ou ponctuels) ou de massage dans les centres Yoga Life West Indies en ligne à partir du site Internet https://www.yogalifewestindies.com

Article 2 – Formules – Durée

Tout utilisateur déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou être émancipé, être capable juridiquement de contracter et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle ou de tutelle.

L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui.

L’adhérent déclare en tout état de cause, tant lors de son inscription que pendant toute la durée de celle-ci, avoir fait et faire contrôler régulièrement par un médecin son aptitude à participer aux cours de hatha yoga dispensés par la société YOGA LIFE WEST INDIES, d’une durée allant de soixante (60) à cent vingt (120) minutes.

Compte tenu de l’exercice d’une activité physique intense, l’adhérent déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale. Il reconnaît que celle-ci peut être difficile et fatigante. C’est pourquoi il s’engage à informer sans délai la société YOGA LIFE WEST INDIES de tout problème de santé et particulièrement de toute grossesse, opération, blessure, accident cardiovasculaire, etc. pouvant mettre en cause la pratique du hatha yoga.
De plus, l’adhérent s’engage à prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter strictement toutes les consignes et/ou instructions écrites (affichettes, règlement intérieur…) et/ou verbales données par les responsables et le personnel de la société YOGA LIFE WEST INDIES. L’adhérent s’interdit d’effectuer des mouvements différents de ceux enseignés quelle que soit son aptitude et/ou son habitude à la pratique du yoga.

À défaut de respecter les engagements ci-dessus, l’adhérent sera tenu pour responsable de tout incident ou accident qui surviendrait lors ou par suite de l’exercice de l’activité de yoga au sein des locaux de la société YOGA LIFE WEST INDIES.

La société YOGA LIFE WEST INDIES se réserve la possibilité de refuser l’adhésion ou l’accès aux cours, ainsi que d’exclure d’un cours l’adhérent en cas de doute sur sa condition physique et/ou son aptitude à pratiquer le hatha yoga ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.

Le Client pourra souscrire à l’un des cours, forfaits, abonnements ou massages proposés et bénéficiera pendant une durée spécifiée dans la commande au service souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
Le service (cours, forfaits, abonnements ou massage) devra démarrer pendant la période de douze (12) mois visée ci-dessus, tout remboursement ou report sur l’année suivante étant exclu.
Lorsque le client souhaite offrir un cours, forfaits, abonnements ou massages, la personne qui recevra ce cadeau devra démarrer pendant la période de six (6) mois visée ci-dessus, tout remboursement ou report sur l’année suivante étant exclu. La personne qui reçoit le coupon cadeau, soit une carte papier remise par la société YOGA LIFE WEST INDIES, soit un email envoyé par la société YOGA LIFE WEST INDIES et consituté d’une pièce jointe (carte cadeau) devra se présenter dans un centre YOGA LIFE WEST INDIES avec la dite carte ou email imprimé (ou sur présentation du smartphone).

Article 3 – Tarifs

Les descriptifs des prestations présentées sur le site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation.

Tous les prix sont affichés en euros et T.T.C.

Un tarif spécifique à destination des étudiants de moins de vingt-cinq (25) ans est proposé, ainsi qu’au séniors de (plus de 65 ans).

Article 4 – Mode de règlement

Le mode de règlement proposé est la carte bancaire selon une procédure sécurisée.

L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation (cf. article 10 ci-après).

Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de YOGA LIFE WEST INDIES.

Article 5 – Accès au service

Les différentes formules proposées par la société YOGA LIFE WEST INDIES, valables aux jours et heures d’ouverture de ses centres, sont limitées dans le temps. L’adhérent s’engage donc à prendre connaissance et respecter la date limite de validité de son adhésion. Aucune prorogation ne sera admise pour quelle que cause que ce soit.

Offre découverte : l’adhérent reconnaît que cette offre n’est valable que pour une première adhésion et doit se dérouler sur les trente (30) jours d’ouverture consécutifs à compter de son premier cours. L’adhérent reconnaît qu’il ne pourra être accepté à un cours que si le nombre de participants n’est pas atteint lors de son arrivée et/ou que le cours n’est pas commencé. Si le cours est complet et/ou commencé, l’adhérent reconnaît qu’il ne pourra y être admis quelle que soit son heure d’arrivée. L’adhérent pourra se présenter à un autre cours et en bénéficier s’il n’est pas complet.

Aucune prorogation ne sera admise pour quelle que cause que ce soit à l’exception de maladies ne permettant plus la pratique du hatha yoga attestée par un médecin, ou d’une grossesse.

La non utilisation temporaire ou définitive des cours achetés n’ouvre à l’adhérent aucun droit à prolongation au-delà de la date limite de validité, ni à résiliation anticipée, ni à remboursement.

La société YOGA LIFE WEST INDIES pourra modifier temporairement les horaires et/ou jours des cours, voire les supprimer, en cas de nécessités techniques de tout ordre, de travaux, d’intervention de personnes extérieures, et/ou d’organisation, etc. Les cours modifiés seront reportés ; les cours annulés ne seront pas décomptés.

Sans préjudice des recours que la société YOGA LIFE WEST INDIES pourrait exercer en réparation du préjudice éventuellement subi, elle pourra prendre toute mesure utile visant à faire respecter par l’adhérent les présentes dispositions et notamment l’exclure de l’établissement en cas d’infraction avec ces dernières et résilier son adhésion avec effet immédiat à réception de la lettre recommandée avec avis de réception lui expliquant les raisons légitimes motivant cette résiliation.

En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance est disponible par mail à contact@yogalifewestindies.com du lundi au vendredi.

Article 6 – Clause limitative de responsabilité

6.1 – Pour l’utilisation du site

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :

qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, YOGA LIFE WEST INDIES ne pourra être tenue du fait d’une obligation expresse ou tacite comme civilement responsable envers le Client d’un quelconque dommage découlant de l’utilisation desdites informations ;
qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

YOGA LIFE WEST INDIES ne garantit pas que le site sera exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’ils sont compatibles avec tous les matériels sans exception et ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

6.2 – Pour les prestations dispensées

YOGA LIFE WEST INDIES ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable au Client, à un cas de force majeure ou encore au fait d’un tiers au contrat. La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol ou de perte des objets appartenant à l’adhérent, celle-ci n’assurant aucun dépôt et/ou surveillance. L’adhérent est autorisé à apporter ses objets personnels dans la salle de cours sous sa propre surveillance.

6.3 – Responsabilité civile / Dommages corporels

Yoga Life West Indies est assurée pour les dommages engageant la responsabilité civile et celle de ses intervenants conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Contrats souscrit auprès de GROUPAMA n° C101206 et n° C101214. Cette assurance a pour objet de garantir Yoga Life West Indies contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels, …La responsabilité Yoga Life West Indies ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel. De son côté, l’adhérent est invité par Yoga Life West Indies, conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984 à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait pendant l’exercice des activités de Yoga Life West Indies.

Article 7 – Propriété intellectuelle des contenus

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents présents sur le site Internet https://www.yogalifewestindies.com et s’interdit donc de rediffuser les documents qui sont disponibles sur ce site.

Toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales de vente est constitutive d’une contrefaçon et sera sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 8 – Validité et force probante des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par YOGA LIFE WEST INDIES.

Il accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties.

Article 9 – Absence de délai de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 221-1 du Code de la consommation, les prestations dispensées par YOGA LIFE WEST INDIES ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation une fois sa commande validée.

Article 10 – Résiliation & Annulation

En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, YOGA LIFE WEST INDIES se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit son accès aux studios et de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou sans préavis, en cas de manquements graves et/ou répétés.

En cas de résiliation anticipée, YOGA LIFE WEST INDIES ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’abonné.

En cas d’annulation, YOGA LIFE WEST INDIES ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’abonné.

Article 11 – Réclamations

Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations objets des présentes doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard trente (30) jours à compter de l’expiration de la prestation en cause, à l’adresse suivante : Yoga Life West Indies – Mr Guillian HOSPICE – 86 Route de redoute, 97200 – Fort de France

Un accusé réception du courrier de réclamation du Client attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par la société sera adressé dans un délai de dix (10) jours maximum.

Article 12 – Protection des données personnelles

Le Client accepte de recevoir par email de la part de YOGA LIFE WEST INDIES des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales de loisirs et des sms.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, YOGA LIFE WEST INDIES s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses adhérents qu’elle conserve pour la durée du contrat passé. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de contestation, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier en adressant sa demande à l’adresse de la société YOGA LIFE WEST INDIES.

La société YOGA LIFE WEST INDIES SARL est à jour de ses déclaration auprès de la CNIL – Déclaration de conformité à une norme simplifié n° 1886029 v 0.

Article 13 – Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Fort de france seront seuls compétents.